[Extract]
N^o. 16.

. . . Plus je souhaitois, Monsieur le Comte, de voir hier le Lord Weymouth . . . . il se présente un nouvel incident que pourvoit prévoir le Lord Weymouth, s'il a été exactement instruit de ce que j'ai annoncé à son Collegue le Lord Suffolk. Je le prévins, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le mander qu'en faisant la reclamation du Thamas Koulikan, je ne me preterois pas à ce que le S^r. Henry Grand, un des Passagers de ce Bâtiment, qui se trouvoit actuellement à Londres, subit aucun Interrogatoire, l'affaire ne pouvant être soumise aux formes ordinaires de la Justice du moment que je m'en étois emparé par les ordres de ma Cour. Nonobstant cet avertissement, la Cour de l'amirauté a fait signifier mardi dernier au dit Sieur Henry Grand, l'ordre de comparoitre dans six jours pour être interrogé, sous peine d'emprisonnement. Mes réflexions ont été bientôt faites, et j'ai persisté dans la même résolution.

Si le Thamas Koulikan avoit été pris dans quelques Parages de L'angleterre, il y auroit matiere à Discussion judiciaire, etje ne me croiroit pas en droit d'arrêter le cours de l'ordre civil. Il faudroit constater si le Bâtiment s'est trouvé où il ne devoit pas être par un accident de mer ou par mauvaise intention de la part des gens de l'Equipage. Ici le cas est tout á fait différent. C'est une Navire françois, aiant ses Expéditions en regle, qui est saisi en pleine mer, hors des bornes de la Jurisdiction maritime de L'Angleterre. L'offense qui a été commise est donc évidemment contraire au droit des gens, et à la teneur des Traités. Je ne connois dès lors aucun Tribunal particulier, et je dois attendre que Sa Majesté Britannique me fasse Savoir, par la voie de son Secretaire d'Etat, la décision qui auroit été portée, pour la transmettre à ma Cour. Je ne prens point au reste de voies détournées. Car je viens d'envoyer au Lord Weymouth l'ordre qui a été signifié au S^r. Henry Grand, et Copie de la Lettre que j'ai écrite en conséquence. Je vous soumets aussi les mêmes pieces, Monsieur le Comte;¹ Puisse le zele qui m'anime dans cette occasion vous paroitre aussi éclairé qu'il est pur. . . . J'ai l'honneur d'être [&c.]

Le M^is de Noailles

[Translation]
No. 16.

. . . I was also hoping, M. le Comte, to see Lord Weymouth yesterday. . . . A new incident presented itself, which Lord Weymouth could have foreseen, had he been exactly apprised of what I had announced to his colleague, Lord Suffolk. Just as I had the honor of informing you, I indicated to him that in reclaiming the Thamas Koulikan I would not countenance that Sieur Henry Grand, one of the Passengers from this Ship, currently in London, should undergo any Questioning, since the affair, from the very moment I took cognizance of it under orders of my Court, did not fall under the ordinary forms of Law. Despite this notification, the Admiralty Court served the said M. Henry Grand last Tuesday with orders to appear in six days for questioning, under penalty of imprisonment. My opinions on the subject were soon rendered, and I persisted in the same determination.¹

If the Thamas Koulikan had been seized in English waters, it would be a matter for judicial discussion, and I would not believe it my right to interfere with the civil order. It would be necessary to prove whether the Ship where it should not have been by an accident at sea or by malicious intent on the part of the crew. Here the case is entirely different. This is a French Merchantman, with its papers in order, which was seized on the high seas, beyond the boundaries of England's maritime jurisdiction. The offense that has been committed is therefore evidently contmy to the laws of nations and to the terms of treaties. I have not been aware since.then of any specific Tribunal, and I should expect that His Britannic Majesty will inform me, through his Secretary of State, of the decision which should have been made, in order to transmit it to my Court I do not at all go about resolving this with indirect means. For I have just sent to Lord Weymouth the order that was served on M. Henry Grand, and a copy of the letter that I wrote in consequence. I submit to you the same items, M. le Comte;² may the zeal that inspires me on this occasion appear to you as well-informed as it is pure. . . . I have the honor to be [&c.]