A Versailles, le 6. 8bre., 1777.
J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avéz écrite le 30. du mois dernier et les pieces y jointes au sujet du Sloup Anglo-Américain nommé le Mars, commandé par le Capitaine Aléxandre Holmes, entré dans le Port de l'Orient; Si ce Bâtiment est entierement reconnu pour Bâtiment de Commerce, il ne peut y avoir aucune difficulté d'en user à son égard dans l'esprit des ordres que je vous ai donné par ma lettre du 6. Août,1 l'intention de sa Majesté n'étant pas de géner les opérations licites du Commerce ni d'y mettre des entraves; Mais il faut veiller sur ce qui se passe, pour dans le cas ou il y auroit lieu de le considérer comme Corsair, ou comme une prise, se conformer à ce qui este prescrit par les traités et par les Ordonnances et réglements du Royaume que je vous ai expliqués, et vous entendre avec les Officiers de l'Amirauté en leur faisant part de ce qui seroit venu à votre connoissance, afin qu'ils agisent en conséquence. Je suis [&c.]
lors qu'il sera bien prouver qu'il n'est question ni de prise, ne de corsaire, je consens que les marchandises soient entreposées dans les magazines.
[Translation]
Versailles, 6 October 1777
I received the letter you wrote me the 30th of last month and the enclosures on the subject of the American sloop called the Mars, commanded by Captain Alexander Holmes, come into the port of l'Orient. If that ship is identified entirely as a merchantman, there can be no difficulty of treating it in this regard in the spirit of the orders I gave you by my letter of the 6th of August,1 the intention of his Majesty not being to constrain the licit operations of commerce nor to put shackles on them; but one must watch what happens, for in the case there would be reason to consider it a privateer, or a prize, conform yourself to what is prescribed by the treaties and by the ordinances and regulations of the realm which I have explained to you, and act in concert with the officers of the admiralty, informing them of that which may come to your attention, so that they act in consequence. I am [&c.]
de Sartine
When it should be proven that it is neither a question of prize nor of privateer, I consent that the merchandise may be stored in the warehouses.